Aides à l'investissement

En complément des aides telles que le crédit d'impôt ou l'assistance des collectivités territoriales deux aides importantes pourraient aider l'état à appliquer sa politique énergétique:

                                               Le certificat d'économie d'énergie

On peut regretter que les copropriétés ne soient pas éligibles à la CEE. Cette disposition va en effet probablement à l'encontre du résultat rechercher par l'état de favoriser l'investissement dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments anciens. Le mécanisme fiscal imaginé il y a quelques années par les anglais et d'ailleurs peu connu  "oblige" les vendeurs du fluide générant l'énergie ou le "combustible'", c'est à dire des compagnies telles que EDF, GDF, les vendeurs de fioul, les fournisseurs d'eau chaude (CPCU) ce qu'on appelle les obligés" dans le jargon administratif à payer leur malus au titre du principe pollueur payeur.  En payant leur malus on leur donnent en quelque sorte l'autorisation de polluer sans qu'ils aient a payer des amendes importantes s'ils le faisait sans avoir l'autorisation de le faire. L'argent ainsi récolté est supposé financer les CEE certificats appelé à financer les investissement de rénovation thermique des bâtiments sous réserve que ces rénovations entraîne une diminution de la consommation en énergie primaire (fioul, gaz, électricité). La redistribution de cette CEE aux intéressés : ceux qui souhaite investir semble manquer pour l'instant de cohérence. A défaut d'une redistribution de cette CEE au travers d'un organisme tel que l'ARC (Association des responsables de copropriété), la  redistribution au travers d'un organisme à vocation sociale tel que l'ANAH  pourrait être acceptable. Par contre on aimerait savoir ou se trouve l'esprit du Grenelle de l'environnement au travers d'une distribution de cette CEE au travers d'une grande surface telle que Leclerc ayant vocation  première à vendre de la nourriture sous prétexte qu'il est aussi accessoirement un revendeur de carburant.! 

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Jean-Louis Borloo souhaite assurer le financement des gros travaux d’isolation et d’installation de chaufferies modernes par les économies de combustible réalisées. Pour y parvenir son idée d’octroyer un prêt à long terme à taux zéro sans limitation de ressource afin d’assurer le financement des travaux est incontestablement une idée simple et bonne. D’autant plus intéressante qu’elle peut s’appliquer au marché le plus important, celui des habitations anciennes et ce prêt est cumulable avec le crédit d’impôt pour les plus défavorisés. La seule façon d’être certain que le pouvoir d’achat de l’emprunteur ne change pas pendant la période de remboursement de l’emprunt est que d’une part « la durée du prêt en années soit égal au montant du prêt que divise l’économie annuelle sur l’achat de combustible », et que d’autre part les économies réalisées sur les achats de combustibles soient réelles de telle sorte que remboursement du prêt soit assuré. Le pouvoir d’achat de l’emprunteur pendant la période de remboursement n’étant pas modifié, les banques devraient être rassurées sur la capacité de ce dernier à rembourser son emprunt. Les banques philanthropes n’existant pas encore, une aide leur serait accordée par le gouvernement en compensation de leur service. Cette dépense de l’état serait, on peut le penser, compensée par la création de nombreux emplois et une relance du BTP qui en a bien besoin. Moyennant une isolation préalable, les économies réalisées sur l’achat du combustible avec une chaufferie moderne par rapport à une ancienne chaufferie au fioul ne sont pas négligeables. Un foyer fiscal dépense en moyenne environ 2000 € par an en fioul. Il faut en effet prévoir environ 2 m³ de fioul par an à 1 € le litre pour une petite maison individuelle moyennement isolée ou pour un appartement dans un immeuble ancien peu isolé (notre immeuble de 72 appartements datant de 1968 consomme 150 m3 de fioul par an). La dépense annuelle par foyer fiscal peut en effet passer de 2000 € à 840 € (cas d’une chaufferie au gaz à condensation) et même à 500 € (cas d’une chaufferie mixte pompe à chaleur aquathermique + gaz). Comme on le voit, les économies annelles sur les achats de combustibles ne sont pas négligeables puisqu’elles représentent respectivement 1160 et 1500 € par foyer fiscal pour chacune de ces deux solutions. L’application de la formule ci-dessus « Durée du prêt en années D égal au montant du prêt M que divise l’économie annuelle E sur l’achat de combustible  soit D = M/E » permet de calculer D connaissant les deux autres paramètres. Si M= 13 500 € et E = 1500 € D est égale à 13 500 /1500 = 9 ans. Comme on le voit ce sont des prêts à long terme qu’il faudra consentir. L’adoption d’une chaufferie avec chaudière au gaz à condensation ne change guère la durée du prêt. L’investissement de départ est certes comparativement plus faible mais l’économie réalisée sur les achats de combustible l’étant également, la durée du prêt est à peine diminuée. Ce qui est à craindre sont les limitations qui risquent, comme cela est trop souvent le cas, compliquer inutilement l’ensemble et bloquer un dispositif qui présente incontestablement un double avantage : la simplicité et la relance le secteur du bâtiment qui en a bien besoin actuellement. On peut espérer par exemple qu’il n’y aura pas de limitations supplémentaires inutiles. En limitant l'écoprêt à taux zéro à l’habitation principale on réduit inévitablement les chances de consensus lors de la décision d’investissement. Dans un immeuble occupé à 50% par des colocataires louant leur logement, on peut même dire que cette limitation est antisociale dans la mesure où les copropriétaires bailleurs n’étant pas bénéficiaires du prêt seront peu enclins à voter l’investissement privant du même coût leur locataire des avantages d’un logement économique alors que le logement qu’ils occupent est pourtant leur habitation principale.

Fixer le montant maximum de ce prêt à 30 000 € par foyer fiscal semble important mais il faut tenir compte des frais très élevés engendrés par cet investissement. Ce dernier est en effet d’autant plus lourd que les économies d’énergie sont importantes. (Cas des chaufferies modernes à bas d’énergie renouvelables). Associer la limitation ci-dessus à une nouvelle limitation de 300 € /m² le semble également puisque cela conduit en fait à admettre qu’une famille peut vivre harmonieusement dans 100 m² habitable. Pourquoi prêterions-nous plus de 30 000 € à un riche foyer fiscal qui vit dans 400 m² et qui n’a probablement pas besoin d’aide ? On peut espérer qu’il n’y aura pas de limitations supplémentaires inutiles (par exemple propriétaires bailleurs n’occupant pas le logement ou celui ou le logement n’est pas l’habitation principale de l’occupant mais sa résidence secondaire). On peut aussi raisonnablement espérer que le calcul de la surface habitable inclura les parties communes des immeubles. Ces volumes doivent en effet être isolées et chauffées au même titre que les surfaces de vie. Pour un prêt aussi élevé, il est toutefois clair que ce nouveau dispositif n’a toutefois une chance d’aboutir que si la période de remboursement du prêt est suffisamment longue. Dans le cas d’une chaufferie moderne à énergie positive où E = 1500 € un tel emprunt conduit en effet à une période de remboursement très élevée de 30 000/1500 = 20 ans ! Si l’on devait plafonner la période de remboursement par exemple à 12 ans cela conduirait en pratique à limiter le montant de l’emprunt à 12 x 1500 = 18 000 € pour que le pouvoir d’achat de l’emprunteur pendant la période de remboursement ne soit pas modifié. Une telle limitation dans la période de remboursement conduirait donc l’emprunteur à revoir le montant de l’emprunt à la baisse risquant de condamner les solutions les plus onéreuses qui sont précisément celles qui sont les plus intéressantes pour notre environnement. Dans le cas des immeubles et des copropriétés ou les décisions d’investissement ne peuvent être que collectives et ou il est si difficile de trouver un consensus on ne peut que se féliciter de ces nouvelles dispositions qui pourraient faciliter l’apparition de solutions modernes d’isolation et de chauffage dans les villes et simplifier le dispositif actuel d’aides fiscales (crédit d’impôt) et régionales. Sous leur forme fiscale (crédit d’impôt), elles sont compliquées et mal comprises, rarement appliquées ou sujettes à litige avec l’administration fiscale. Sous leur forme régionale, elles étaient en passe de faire l’objet d’un véritable contrat entre le Maître d’œuvre et la Région mais elles sont passées sous silence et ne sont plus attribuées par l’Ademe pour les maisons individuelles et même plus récemment des copropriétés avec les immeubles.