La mise en œuvre du
plan bâtiment prévu par le Grenelle de l’environnement
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du
développement durable et de l’aménagement du territoire a présenté une
communication relative à la mise en œuvre du plan bâtiment prévu par le
Grenelle de l’environnement.
Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France. Il
représente plus de 40% de la consommation d’énergie finale et contribue pour
près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre.
De nombreuses mesures de réduction des consommations énergétiques des bâtiments
préconisées lors du Grenelle de l’Environnement ont d’ores et déjà trouvé une
traduction :
·
la loi de finances pour 2009 prévoit
une amélioration du crédit d’impôt « développement durable » destinée à
accélérer les rénovations thermiques légères, ainsi que la mise en place d’un «
éco-prêt à 0% » pour encourager la rénovation lourde des logements. L’éco-prêt
à 0% constitue une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement. Tous les
particuliers pourront en bénéficier pour leurs résidences principales. D’une
durée de 10 ans, pouvant être portée à 15 ans par la banque prêteuse, il
permettra de financer jusqu’à 30.000 € de travaux dès lors que ceux-ci
permettent une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du
logement. Les textes réglementaires d’application seront publiés au mois de
février 2009. Par ailleurs, un soutien fiscal spécifique aux ménages acquérant
des logements à basse consommation d’énergie a été introduit par la loi de
finances pour 2009 ;
·
le Gouvernement a décidé de mettre à
disposition des bailleurs sociaux, en 2009 et 2010, dans la perspective d’une
rénovation de 100.000 logements, une première enveloppe de prêts d’une durée de
15 ans à un taux très privilégié de 1,9% ;
·
la France a obtenu, lors de sa
présidence de l’Union européenne, une extension du champ d’intervention du
FEDER aux logements des personnes à faibles revenus ;
·
l’action de l’agence nationale de
l’habitat sera renforcée en 2009 et 2010, grâce à la mise en place d’un fonds
de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses énergétiques de 200 millions
d’euros ;
·
le plan de relance prévoit une
enveloppe supplémentaire de 200 millions d’euros pour la rénovation énergétique
des bâtiments de l’Etat.
Compte tenu des enjeux liés à ce programme, de sa
complexité et de la multiplicité des acteurs, le Gouvernement a jugé nécessaire
que ce chantier fasse l’objet d’un pilotage spécifique, sur la durée, par une
personnalité de haut niveau. Il a confié cette mission de pilotage à M. Philippe Pelletier, jusqu’ici
président de l’agence nationale pour l’habitat, qui constituera dans les prochains
jours un comité stratégique composé des principaux acteurs concernés par la
mise en œuvre du programme.
La mise en œuvre à grande échelle du programme de réduction des consommations
énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle de l’Environnement réduira
durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d’achat des
ménages et contribuera à la réduction des émissions de CO2.
Le chiffre
d’affaires du secteur de la rénovation devrait être multiplié par plus de deux
d’ici 2012 pour atteindre environ 20 milliards d’euros par an, ce qui devrait
amener la création nette de 120.000 emplois directs. Ce programme représente
donc un axe essentiel de soutien à l’économie, en cohérence avec le plan de
relance de l’économie française.
Un conseil d'administration exceptionnel de l’Anah*
présidé par Marc-Philippe Daubresse, s’est réuni le
Après une année 2008 qui a renforcé le caractère « social et
durable » des actions de l’Anah, 2009 s’inscrit dans la
dynamique du plan de relance, avec un budget historiquement élevé pour
favoriser les missions prioritaires de lutte contre l’habitat indigne et lutte
contre la précarité énergétique.
Bilan 2008 : une « année sociale et durable » pour l’Anah
En 2008, l’Anah a attribué près de
526 M€ de subventions aux propriétaires. Près de
·
Une action centrée sur
la lutte contre habitat indigne et les copropriétés dégradées
La lutte contre l’habitat indigne a été renforcée grâce au
déploiement du fonds exceptionnel de 30 M€ de juin 2008 passant de 7 500
logements indignes réhabilités en 2007 à 10 400 en 2008. Le traitement des
copropriétés dégradées a également fait l’objet d’une action accrue avec 450
syndicats de copropriétés aidés contre 350 en 2007 soit une progression de près
de 30%.
·
Une année centrée sur
les publics les plus modestes
15 000 logements à loyers sociaux ou très sociaux ont
également été réhabilités en 2008 dont 3 000 logements très sociaux, soit une
hausse de 20% par rapport à 2007, alors que baisse la part des logements à
loyers intermédiaires, notamment des institutionnels à faible valeur ajouté
sociale. En outre, l'Anah a initié en 2008 la
campagne de communication du contrat de location « Solibail,
pour louer sans soucis» centrée sur la première couronne francilienne et
bientôt déployée aux autres territoires en zone tendue grâce à l'intermédiation
et l'accompagnement des associations.
·
Un habitat plus
solidaire et durable
2007 avait été une année exceptionnelle grâce au fonds de 50
M€ consacré à l’adaptation des logements à l’âge et au handicap doublant ainsi
le nombre de logements adaptés de 13 000 à 29 000. Les résultats 2008 demeurent
à un niveau très élevé avec la création de 26 000 logements adaptés à la perte
d'autonomie.
Une année 2009 dans la dynamique du plan de relance
·
L’Anah
en soutien de l’économie des PME du bâtiment
Les aides de l’Anah ont un fort
effet de levier et sont particulièrement efficaces pour soutenir l’activité des
PME et des artisans du bâtiment : 4 M€ de travaux pour 1M€ de subventions. En
2009, grâce au fonds de relance plus de 13 000 emplois devraient être ainsi
préservés avec un ratio de 60 000 € par emploi.
·
Un budget 2009
historiquement élevé
En 2009, l’Anah est renforcée par
le plan de relance et se voit dotée d’un fonds exceptionnel d’Etat de 200 M€
réparti en 100 M€ pour 50 000 propriétaires occupants modestes supplémentaires,
50 M€ pour traiter les copropriétés dégradées et 50 M€ pour accélérer les Opah** en cours, traitant notamment des situations
d’habitat indigne dans le parc locatif privé. Un protocole avec le ministère de
la relance établira les conditions de suivi de la consommation des crédits,
sous la responsabilité des préfets, et la mise en place d’indicateurs dédiés.
Le conseil d’administration a décidé de la répartition des grandes enveloppes entre
régions qui s’ajoutent aux crédits ordinaires de l’Anah.
·
La dynamique du Grenelle
Dans la dynamique du plan de relance et du Grenelle de
l’environnement, l’Anah étudie la création d’un
produit phare : des aides aux propriétaires occupants modestes pour résorber
les « passoires thermiques ». Pour cela, l’Anah a
décidé d'initier une large enquête afin d'identifier les attentes des
propriétaires occupants des logements les plus déperditifs.
On estime que 3,9 millions de français sont propriétaires de maisons
individuelles dont les combles ne sont pas isolés, principale source de
déperdition énergétique alors qu'il s'agit de travaux facilement réalisables et
rentables. Sur la base de ces éléments, l'Anah étudie
la mise au point de « bouquets de travaux » les plus performants et répondant à
leurs attentes à savoir : des travaux de 5000 à 8000 € pouvant générer près de
25% d'économies de leur facture énergétique mensuelle.
Les résultats de l’étude, complétés d’une dimension qualitative seront révélés
ultérieurement. Avec les aides spécifiques, l’éco PTZ, et l’allocation logement
pour les plus modestes, le but est d'amortir l'investissement en quelques
années, de 5 à 7 ans.
Enfin, pour accélérer les opérations en cours et inciter les propriétaires à
réaliser des travaux d'amélioration de leur logement, l'Anah
donne rendez-vous au public les 3 et
Ces « rendez-vous de l'habitat durable » apporteront aux propriétaires des
conseils gratuits de professionnels et feront l'objet d'une grande campagne de
communication.
* Agence nationale de l’habitat
** Opération programmée d’amélioration de
l’habitat