Les
projets de loi concrétisant les décisions prises en 2008 lors du
Grenelle de l'environnement élaborés par le Parlement contenaient un texte renforçant
considérablement l'efficacité énergétique des bâtiments neufs. Il commence à
entraîner une prise de conscience du retard de la France dans l'ancien et
particulièrement dans les copropriétés. En
pleine période de restriction budgétaire et au vu de ces différentes dépenses,
on peut se demander si toute les mesures seront réellement
appliquées. Les
parlementaires demandent en effet de la prudence sur le calendrier de la mise
en oeuvre du projet de loi en invoquant le contexte économique et budgétaire
difficile. De son côté, le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du
Développement durable et de l’Aménagement du territoire, ainsi que le
secrétaire d'Etat chargé des Transports, se veulent pourtant optimiste. Il n'y
aurait « pas de problème» sur le financement. Le texte final va
être présenté au conseil des ministres mi-mai et à l'Assemblée nationale ainsi
qu'au Sénat avant la fin de la session parlementaire, cet été. C'est à cette
occasion que l'on saura si véritablement le Grenelle est remis en question ou
non. Concernant la lutte contre le changement climatique, la version quasi
définitive du document révèle que «La France se donne pour ambition
d'être le pays «le plus efficient» en carbone d'ici à 2020 en Europe».
La rénovation
thermique des bâtiments
Dans le neuf
Tous les logements neufs devront consommer moins de 50 kWh par mètre carré et par an conformément à la réglementation thermique, la RT 2012 (bâtiment basse consommation ou BBC). En 2020, tous les logements devraient être à énergie positive ; ils produiront davantage d'énergie qu'ils n'en consomment. L’orientation vers le « tout gaz » dans le neuf qui va consommer très peu comparativement aux logements construits sous la RT 2005 semble presqu’acquit
Dans l'ancien
Il
s’agit d’un chantier majeur puisque le bâtiment ancien représente sensiblement
un quart des émissions de gaz à effet de serre. Environ 30 millions de
logements devront être rénovés au rythme de 500 000 logements par an pour
accentuer leur efficacité énergétique. Leur consommation actuelle doit être
réduite de 30 % d’ici 2020 et de 75 % en 2050. L'isolation sera
renforcée et des modes de chauffage plus performants seront installés. Le
diagnostic de performance énergétique (la fameuse étiquette énergie,
obligatoire dans le neuf comme dans l'ancien) devrait être amélioré, avec un
accent particulier mis sur les recommandations de travaux. Il s’agit d’un objectif
ambitieux puisque depuis la signature du 1er Grenelle seulement
100 000 logements ont été rénové thermiquement en France. Il s’agit aussi
d’un investissement majeur dans la mesure où le coût de la rénovation thermique
d’un logement comprenant l’isolation associée à une génération plus
performante, se situe entre 15 000 et 30 000 € selon le type de
logement et le niveau de qualité thermique envisagé. Se pose actuellement pour
le gouvernement la question de savoir si la rénovation énergétique sera à
caractère obligatoire ou sera seulement incitative. Contrairement aux logements
neufs l’orientation vers le gaz associé au chauffage thermodynamique voire
même au chauffage thermodynamique seul est probable dans l’ancien construits sous
la RT 2005 et difficile à isoler économiquement après coup. Ceci aussi afin de limiter
la sortie de nos devises vers l’Algérie ou la Russie afin d’assurer l’approvisionnement
en gaz.
Quel financement ?
La
« douloureuse » sera sévère et l'addition sera salée. Des
propositions ont été émises comme le doublement du plafond « livret
A » qui viendrait compléter l'actuel Livret de développement durable
(LDD, ex-Codevi) finançant les travaux plus légers. Une mise aux enchères plus
efficace des quotas d’émission de gaz carbonique et une meilleure utilisation
des fonds européens est prévu. La mise en place éventuelle d’une taxe carbone
aux frontières de l’Europe. Au programme un prêt à taux 0 % paierait
les rénovations lourdes dont le montant serait de 20 000 à 25 000 € et se
rembourserait sur 10 à 15 ans. Pour les chaufferies assurant la production
d’ENR un « fond chaleur renouvelable » se met en place et devrait en
toute logique prendre de l’importance vu la décision du présent gouvernement de
fermer le front du gaz de schiste dans l’attente d’une solution moins
dévastatrice pour notre environnement que la fracturation hydraulique. Et cela
fait peut-être beaucoup un « crédit d'impôt vert », qui
encouragerait l'isolation et les équipements de chauffage économes, serait
maintenu, voire renforcé. La déduction des intérêts d'emprunt sur l'achat de la
résidence principale pourrait être majorée pour ceux qui investissent dans leur
logement afin d'accroître son efficacité énergétique. Comme on le voit cela
fait peut-être beaucoup trop, il va falloir trancher et trouver les mouvements
fiscaux efficaces et simples à utiliser pour les propriétaires et les
copropriétaires.
Pour mémoire,
détails des dépenses envisagées au début du Grenelle.
Bâtiments publics,
logement sociaux et privés
En 2009 le grenelle de l’environnement prévoyait d'investir dans premier
temps 24 milliards d'euros au titre de la rénovation thermique des bâtiments
neufs qu'ils soient publics ou tertiaires de telle sorte qu'ils
respectent une nouvelle norme BBC (bâtiment basse consommation). Concernant les logements sociaux il était aussi
prévu le financement de la rénovation thermique du parc qui devait passer de
137 millions à 338 millions d'ici à 2015. Pour
le parc de logements privés, il était prévu également en 2009 de rendre
les opérations de rénovation thermique du parc privé obligatoires et de
réaliser dès 2012 environ 400.000 rénovations. Le crédit d'impôt devait être
concentré sur les équipements les plus performants et un prêt à taux zéro
institué pour les particuliers qui font des travaux. Nous sommes bien
loin de toutes ces résolutions. Le retard est tel qu'il est inconcevable que les
400 000 logements en rénovation prévus par le Grenelle se réalisent avant
2013 comme le souhaite le BTP. Sur la base d’une hypothèse moyenne de 15
000 euros de travaux par logement, somme incluant une nouvelle génération plus
performante et une diminution significatives des pertes thermiques du bâti
voisine de 38 % par amélioration de l'isolation, cela représente 6 milliards
d’euros d’activité qui seraient ainsi générés, représentant d'après le BTP un
potentiel de création de 40 000 emplois supplémentaires dans cette
activité. La mise en
mouvement de la société passera nécessairement par un soutien fort à la demande
des ménages. Soutien qui devra être tel que le financement de l'investissement
moyen de 15000€ par logement soit couvert par la réduction des frais
d'exploitation résultant de la rénovation thermique pour la partie non financée
par les aides fiscales. Et ceci par un prêt bonifié, si possible à taux
zéro. C’est en agissant sur des mesures d'aides fiscales non restrictives
n'affectant pas le pouvoir d'achat pendant la période de remboursement de
l'investissement de départ qu'il sera possible d’accroître la réalisation des
travaux d'amélioration de performance énergétique. Dans cet
optique la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du
Bâtiment) estime qu'il faut agir sur les points suivants pour respecter les
décisions du Grenelle au sujet des logements privés gérés individuellement ou
en copropriété.
1)
Orienter beaucoup plus l’épargne des ménages vers les travaux de
performance énergétique qu'elle ne l'est actuellement en favorisant fiscalement
la création de « Plan d'épargne énergie »
2) Cumuler l’éco-prêt sur 5 ans et le
crédit d’impôt les conditions restrictives étant supprimées pour créer un
dispositif universel et puissant pour les travaux et équipements les plus
performants.
3) Accroître le montant du Certificats d’économie
d’énergie (CEE) pour les ménages ayant les ressources annuelles les plus
faibles selon un barème à définir (avec une comptabilité assurée par le syndic
dans le cas du chauffage collectif) Le CAPEB propose de doubler la CEE pour les
foyers fiscaux dont les revenus sont inférieurs à 45000€ annuel)
4) Développer la notion « valeur verte » pour
faire évoluer les mentalités concernant la valeur du patrimoine dans l’ancien
afin favoriser son acquisition et de relancer le marché du résidentiel
existant. Ceci en
instituant la mise en place d’un PTZ dont le montant augmente avec
l'amélioration de la performance énergétique du bien
5) Enfin, créer un contexte favorable au
changement en stabilisant les dispositifs de soutien sur au moins 5 ans pour
laisser à tous les acteurs le temps de les comprendre et de se les approprier.
Une sensibilisation plus poussée du grand public est également
souhaitable.
En complément de ces dispositifs préconisés par le
CAPEB le webmaster de ce site propose pour soutenir la production des premières
réalisations les plus performantes en termes d'ENR d'étendre
le "Fond chaleur d'origine renouvelable" à toutes les régions
françaises. Il était prévu en 2009 de doter ce fond de
177 millions d'euros et de le porter progressivement à 499 millions en
2013. Il est proposé que parmi les quelques 15 «vastes projets
d'innovation énergétique» lancé cette année au moins 5 d'entre elles soient
consacrés à des réalisations de rénovation peut être peu prestigieuses en terme
d'isolation puisque plus proche de la RT 2005 que de à RT2012 mais plus
exigeantes en termes de génération ENR. Ceci de telle sorte que les plus
réussis d'entre elles servent d'exemple de réalisation. L'aide fiscale relative
au "Fond chaleur d'origine renouvelable" étant négociée
directement par le fournisseur de la PAC en fonction de la puissance de la PAC
et de son COP
Enfin pour
assurer le bon déroulement de la rénovation thermique il semble important de finaliser et de
mettre en application le principe d’Eco conditionnalité en
mettant en avant l'importance de l'homologation des fournisseurs et leur
aptitude à respecter les labels
Transports
Du côté des transports, le grenelle prévoyait d'augmenter chaque
année les moyens dévolus à la rénovation du réseau ferroviaire de 400 millions
d'euros entre 2009 et 2015. Objectif : rénover annuellement 1.000 kilomètres
de voies ferrées et créer 2.000
kilomètres de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici à 2020. Le
coût de ce plan évalué à 69 milliards d'€ pour la période 2009-2020 serait
financé par l'Etat à hauteur de 37 milliards (dont 22 milliards avant 2013).
Une enveloppe de 500 millions d'euros était prévue pour le transport collectif
urbain. Le projet de loi
prévoit que les subventions seront plafonnées par rapport au coût total des
projets pour éviter les dépassements de budget. Les subventions envisagées vont
de 4 millions d'euros par kilomètre pour les métros et les tramways à 1,6
million pour les transports en site propre.
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