L’Etat français ouvre les
concessions de ses barrages à la concurrence
EDF
n’aura plus le monopole des concessions des barrages. Un décret signé mercredi
dernier par Jean-Louis Borloo règlemente l’ouverture à la concurrence des
renouvellements de concessions des quelques 400 barrages hydroélectriques de
l’Etat.
Explications et
conséquences.
Jusqu’à
présent, ces barrages
hydroélectriques sous concession que compte la France étaient exploités par EDF
(80%), les autres étant détenus par les filiales de Suez, Société hydro
électrique du
Ces 400 barrages représentent plus de 95% du total de la puissance hydroélectrique installée en France. Jusqu’à présent, EDF jouissait d'un droit de préférence lui permettant de renouveler en priorité ses concessions. Mais avec la transformation de l’entreprise en société anonyme en 2004, puis le vote d'un amendement abrogeant le droit de préférence en 2006, le renouvellement des concessions a été ouvert à la concurrence.
La nouveauté
réside donc dans le cadre réglementaire instauré par le décret signé cette
semaine et qui vient organiser cette ouverture à la concurrence.
Trois ans de procédure
Selon le ministère de l’Ecologie, des appels à
candidature seront «rapidement lancés» en ce qui concerne les
concessions arrivant à leur terme dans les années à venir. Une procédure de
renouvellement devrait durer près de trois ans, et les premières concessions
seront délivrées à partir de 2012.
Réhabiliter les barrages
Au début du mois, un
rapport du député Christian Kert sur la sécurité des
ouvrages hydrauliques en France précisait, au sujet des concessions, qu’il
faudrait impérativement «être certains de la qualité des éventuels
repreneurs des sites EDF». Dans le même rapport, il rappelait combien il
était nécessaire de «veiller à ce qu'il y ait bien dans l'intégration du
budget d'EDF une enveloppe suffisante pour faire une maintenance appropriée et
de qualité, et donc maintenir l'entretien à un point d'équilibre». En
effet, EDF avait annoncé un an auparavant un important programme
d'investissements pour la maintenance et la réhabilitation. Cette annonce
faisait suite aux révélations par le magazine Capital, qui s’était procuré un
rapport confidentiel de l’entreprise précisant que 200 des 450 barrages gérés
par EDF étaient jugés vétustes et présenteraient des risques de rupture ou
d'effondrement.
Christian Kert avait alors été
missionné pour produire son rapport.
Samedi