Tribune
libre
Les Lutins thermiques ont récemment demandé à Balendard, citoyen lambda, ce qu’il pensait du PREH plaçant
le préfet de département au sommet de la hiérarchie dans le cadre de la
rénovation énergétique de l'habitat.
Voilà la
nature de leur conversation :
Les
Lutins thermiques
Vous qui cherchez à percer les raisons du blocage actuel vous devriez
vous réjouir de voir que nos responsables politiques mettent le Préfet en
demeure de faire quelque chose d’utile : mener à bien ces trois volets de la
rénovation thermique de l'habitat à savoir : financer la rénovation, apporter
des aides financières et mobiliser les professionnels.
Balendard
On ne peut pas dire que cela me
réjouisse mais je me rends à l’évidence : l’état français met son préfet de département en demeure de
faire quelque chose d'utile et je constate qu’une fois de plus, la fonction
préfectorale est en perpétuelle évolution. S’il n’y parvient pas on ne pourra
pas dire en tout cas qu’il n’a pas été aidé !! Nous espérons sans trop y croire
que le pouvoir politique du Préfet conjugué à l'impulsion forte qu'on lui
demande de fournir suffira à faire bouger les mentalités
Les
Lutins thermiques
Je vous sens
sceptique sur l'évolution favorable de ce qui vient d'être enclenché par nos
dirigeants. Le préfet n’est-il pas en charge des intérêts nationaux et le
symbole de la permanence et de la continuité de l'action publique ?
Balendard
Oui mais je suis sceptique. Je ne
comprends pas bien comment le Préfet pourrait « accompagner » le particulier.
Les outils habituels du Préfet sont le contrôle administratif et le respect des
lois et je crains que dans le cas présent ce soient les outils appropriés. Il
me semble que les
véritables acteurs de la transition énergétique sont
différents. L’enchevêtrement des compétences et une trop grande diversité au
niveau de la formation* freine l’arrivée d‘une « autorité organisatrice » sans laquelle rien ne peut se
faire de valable. Il faut se rendre à l'évidence, la décision d'enclencher la
rénovation thermique d'un immeuble résulte de l'accumulation de prises de
positions individuelles. Chacun d’entre nous voit midi à sa porte mais
quoiqu’il en soit le syndicat des copropriétaires qui vote OUI ou NON lors
d'une AG organisée par un syndic fait partie de la chaîne de décision pour ce
qui concerne le volet privatif. Concernant le volet collectif de la Solar
Water Economy, le Maire, plus proche du citoyen me semble être un
intermédiaire incontournable situé entre ce dernier et l’exécutif symbolisé par
le préfet de département et les ministres d’état. Certains
maires de l’hexagone français commencent à se manifester et à
considérer que nous sommes en mesure d’inverser la courbe de destruction de nos
écosystèmes. Ne craignez-vous pas que le préfet de département rajoute un
échelon inutile à cet incroyable aggloméra fait d'organismes, de normes, de
réglementations de campagnes d'informations départementales?
Les Lutins
thermiques
Non pas
nécessairement, mais une simplification des normes et des procédures associées
à une réduction des coûts, d’où qu’elle vienne, pourraient leur permettre de
retrouver cette position de tuteur qu'ils ont un peu perdu ?
Balendard
Peut-être, en tout cas je crois plutôt que ce qu’attend
en définitive le "citoyen
décisionnaire" ou pour reprendre les termes utilisés dans le langage
anglo-saxon de « Citizen décision
maker » qu’on lui propose deux choses qui lui permettraient de
FAIRE :
-
un système de
GÉNÉRATION thermique finalisé de qualité à coût restreint le rassurant sur le
respect de notre environnement et lui donnant l'assurance de la performance.
-
des conseils
simples et pratiques au niveau de l'ISOLATION lui donnant une vision claire et
simple de ce qu’il convient de FAIRE afin d’obtenir une tenue sur le long terme
et un retour sur investissement plus raisonnable pour ce deuxième poste en
regard des économies d'énergie réalisées. En tout cas, si le blocage devait
persister, il demande l'absence de sanctions tant que ces deux objectifs ne
sont pas atteints et par-dessus tout un « système » qui permette
d’éviter le chauffage d’appoint par radiateurs électriques lorsque le chauffage
est collectif !
Nos revendications ne vous semblent-elles pas
raisonnables ?
Les
Lutins thermiques
L’attitude du "citoyen décisionnaire", se plaçant dans la position d’un Maître d’ouvrage responsable du retour
de sa dépense me semble tout à fait raisonnable. D’autre part connaissant le
caractère « Mouton de panurge du Français je n’ai aucun doute, après
quelques opérations réussies ici où là, tout va s’enclencher naturellement. Le
problème est toutefois de réussir les premières opérations et dans ce domaine
les connaissances de l’architecte nous semblent mieux adaptées pour initier
ces nouvelles réalisations que celles du Préfet avec son PREH. Particulièrement
s'il a reçu une formation d'ingénieur orientée vers la thermodynamique et la
mécanique des fluides en complément de celle décrite dans le Français et l’énergie
Balendard
Puissiez-vous
être entendu. On sait ce qu’il
faut faire pour préserver nos ressources naturelles mais force est de constater
que notre politique énergétique n’est pas encore orientée dans les faits
vers le « consommer moins » . Il y a bien déjà ici ou là des
applications réussies dans l’individuel mais dès lors qu’il s’agit du collectif
force est de constater que rien ne s’enclenche ou presque qui aille dans le
sens de la généralisation. Il y a de toute évidence un déséquilibre flagrant et
quelque chose qui cloche entre cette structure administrative pyramidale
tentaculaire et l’embryon de structure que forment quelques citoyens motivés
avec un syndic surchargé de travail et pour cette raison peu
orienté vers l’innovation.
En termes d’innovation, le
Leader arriverait à convaincre en dehors de sa copropriété mais dès lors qu’il
s’agit de passer à l’action dans la sienne c’est le blackout. Il faut
espérer que les recommandations du Shift Project et ses 3
rapports :
- Agir
qui engagent nos régions françaises à s'engager dans une réflexion nouvelle
en choisissant des modes d'action qui conduisent à leur autonomie énergétique
va être couronnée de succès. Pour faciliter l’action notre intérêt semble être de mieux associer les deux
acteurs que forment le syndic et les agences immobilières. Il est probable à ce sujet que des syndics moins
surchargés ayant un quota de clients moins important leur permettraient de
mieux servir leurs clients en mettant en place une comptabilité analytique
améliorant la compréhension de l'énergie consommée pour le chauffage des
immeubles. Ceci vu que le service comptable du syndic a en sa possession tous
les éléments lui permettant de le faire. Cette formation comptable associée à
une rémunération un peu plus élevée permettrait au syndic de faire ce travail
préparatoire. Bien que la somme des consommations individuelles ne soit autre
que la consommation collective, cette formation devrait inclure une réflexion
prenant en compte les notions de chauffage individuels (le plus souvent
électrique) ou collectif (le plus souvent du type combustion par chaudière).
Cette comptabilité analytique serait ensuite communiquée non seulement à
l’agent immobilier mais aussi au maître d’œuvre en charge de la rénovation
énergétique. Au premier vu qu’il a pour obligation en cas de location ou de
vente d’un bien immobilier de diffuser cette
« étiquette énergie » et ceci que le mode de chauffage des différents lots du bâtiment soit privatif ou
collectif (Voir DPE1 page 213),
le second étant donné qu’en cas de chauffage collectif, il doit nécessairement
s’appuyer sur l’état antérieur souvent mentionné par l’Ademe
afin de faire la comparaison avant-après en termes de consommation.
Le « mille-feuille » français
et la rénovation énergétique de l’habitat
Dans le cadre de la « transition énergétique » ou
plus restrictivement de la rénovation thermique de l'habitat faut-il "
s'inquiéter du fait que dans une sorte de mobilisation générale, notre
pays se soit pris au piège du tristement célèbre "mille-feuille
français" et que peut-on en attendre ?
1) Le « mille feuille »
français
Pour
être « plus près des citoyens », l’état français, liée aux
autres pays européens par des accords internationaux est administrée à de
nombreux niveaux
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Avec autant de maires que de communes c’était il y a
peu de temps 36 646 maires maintenant réduit à 35 560 pour des raisons
financières et quelques 526 000 conseillers municipaux si l’on ajoute au
titre de l’intercommunalité quelques : - 2223 communautés de communes avec leur Président et
Vice-président Soit sensiblement 560 000 élus municipaux pour 120
habitants, la France, avec son « mille feuilles détient le record du
Monde de l’assistance |
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Pourtant, les élections
passées, cela ne signifie pas nécessairement que le citoyen lambda est
nécessairement mieux entendu |
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Les citoyens en tant que
contribuables se sentent écrasés par « le mille-feuille » Certains d’entre eux que l’on
pourrait surnommer « les Leaders » pourraient chercher à se faire
entendre grâce à ce « pouvoir latéral » proposé comme forme
d’action par Jeremy Rifkin dans son livre sur la Troisième Révolution
Industrielle. Pour faire avancer la rénovation thermique de l’habitat
existant, ils pourraient tenter de se propager vers le haut tels des vers à
l’intérieur du « mille-feuille » en tentant d’atteindre l’Europe au
sommet de la hiérarchie verticale. Les Lutins thermiques observent que les
résultats obtenus en France dans les cas d’une maison individuelle en zone
urbaine ou d’un centre sportif
collectif en zone rurale ou en Suisse, pays relativement
indépendant par rapport à l’Europe sont incontestablement supérieurs aux
nôtres. La « conférence internationale sur le climat » prévue fin 2015 en France va peut-être changer la donne.
Toujours est-il que les Lutins thermiques s’inquiètent à juste titre du
« Mille-feuille français » |
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2) Sa mobilisation pour assurer la rénovation énergétique de l’habitat
Un décret ministériel signé le 22 juillet 2013 par :
- Le Ministère de l’égalité des territoires et du
logement,
- Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
- La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature,
- La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
- La Sous-direction de la qualité et du développement durable dans la
construction,
- Le Bureau des partenariats et des actions territoriales,
place les préfets de département au cœur d'un
dispositif de rénovation énergétique de l'habitat nommé PREH (plan de
rénovation énergétique de l'habitat) et deviennent responsables pour leur
département du bon déroulement des 3 volets du PREH. Trois volets qui sont
résumés ci-après:
1 enclencher la décision de rénovation par
l'accompagnement des particuliers
2 financer la rénovation en apportant des aides
3 mobiliser les professionnels afin de garantir la qualité de la rénovation
Administrateurs civils de l'état, les sous-préfets ensuite élevés lors de leur carrière au
rang de préfet, sont issus de la prestigieuse école nationale
d'administration (ENA). Ce ne sont évidemment pas des spécialistes de
l'énergie, mais plutôt des "hommes de lettres" que des
"hommes de science" et autant leur qualification que leur
culture ne les prédisposent pas à assurer cette fonction et à jouer
ce rôle. Conscient de cette lacune et soucieux de les mettre en situation
de mener à bien leur mission l'état les a entourés et d'une
multitude d'organismes de normes et de réglementation thermique comprenant:
· Certains
Ministères et comité de pilotage : MEDDE METL DUHP DGEC
· Des
opérateurs : ADEME. ANAH. ANIL. DDT(M) DREAL
· Des
associations : ARF. ADF. ADCF. AMF
· Les formes
d'action comme celle du Plan Bâtiment
Durable de Philippe Pelletier
· Des organismes
de formation des professionnels du bâtiment FEEBAT (jugés insuffisants) ceci
afin de respecter les notions d'éco conditionnalité dans le cadre d'un contrat
de performance
· La feuille de
route "Built
Up Skills" du projet européen
· Les
collectivités territoriales ARF, SRCAE, DPALPD FSL CLE
· Les quelques
1000 ambassadeurs de l'efficacité énergétiques programmés
Ceci en y associant une multitude dispositifs supposés
assurer l'aide au financement tels que :
- CIDD et prêt PTZ (à taux zéro)
- Tiers financement,
- Enveloppe FEDER européenne (dans le cadre de cette aide
européenne destinée à soutenir la "transition vers une économie à faible
teneur en carbone" le premier ministre a donné autorité aux présidents des
Conseils régionaux et aux préfets de région par circulaire du 19 avril 2013
leur implication dans un processus les autorisant à distribuer des aides FEDER
pour la période 2014-2020
- Le fond chaleur renouvelable
- Les certificats d'économie d'énergie CEE
- La réglementation thermique RT2012
*C’est ainsi que le CSTB assure 3
formations différentes pour la conception de l’habitat neuf selon les exigences
de la RT2012, les différents labels et la conception bio-climatique
MEDDE
www.developpement-durable.gouv.fr/
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.
METL
www.territoires.gouv.fr/
Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement
DUHP
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages.
DGEC
Direction générale de l'énergie de l'air et du climat
A noter que dans le texte d’une circulaire
gouvernementale
il est fait mention des préfets de
départements pour le PREH alors qu'il est question des préfets de région pour les enveloppes
FEDER européenne