Les lois sur la
transition énergétique
Les buts visés par la
loi sur la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) et son
complément la loi « climat-énergie »
sont principalement de renforcer l’indépendance énergétique de la France et de
lutter contre le réchauffement climatique.
Ceci en :
-
Orientant les
filières industrielles vers une croissance verte riche en emplois au travers
d’une économie sobre en énergie et en ressources,
-
Assurant la sécurité d’approvisionnement en énergie à un
prix compétitif
-
Préservant la santé humaine et l’environnement
-
Luttant contre l’aggravation de l’effet de serre
-
Garantissant la cohésion sociale et territoriale en
assurant l’accès de tous à l’énergie
-
Assurant une cohérence entre les collectivités
territoriales, les entreprises et les citoyens
-
Veillant à maîtriser la demande d'énergie et en
favorisant l'efficacité ainsi que la sobriété énergétique
-
Garantissant l’accès à l’énergie, bien de première
nécessité, aux personnes les plus démunies
-
Diversifiant les sources d'approvisionnement énergétique
-
Réduisant le recours aux énergies fossiles
-
Diversifiant de manière équilibrée les sources de
production d’électricité
- Augmentant la part des énergies
renouvelables dans la consommation d'énergie finale
- Assurant la transparence et l’information de
tous, notamment sur les coûts et les prix de l’énergie ainsi que leur contenu
carbone
- En
atténuant autant que faire se peut en Europe les variations des prix du Brent
qui freinent les
investissements vers les EnR en compliquant les
prévisions économiques
- Développant la recherche dans le domaine de
l'énergie
- Assurant des moyens de transport et de
stockage de l'énergie adaptés aux besoins.
Pour concourir à
la réalisation de ces objectifs, l'Etat, les collectivités territoriales, les
entreprises et les citoyens associent leurs efforts pour développer des
territoires à énergie positive. Est
appelé territoire à énergie
positive, un territoire qui s’engage dans une démarche permettant
d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à
l’échelle locale. Un territoire à énergie
positive doit favoriser l’efficacité énergétique et viser le déploiement
d’énergies renouvelables dans son approvisionnement. »
Respecter la
LTECV
Dans un pays comme
la France ou près de 80 % de l'énergie électrique consommée est d'origine
nucléaire la décision prise par notre nouveau président Emmanuel Macron
de vouloir diminuer la production d'énergie électrique d'origine nucléaire va
dans le bon sens. Il faut en effet tenir compte que le prix de
revient de l'énergie électrique nucléaire va devenir très important en raison
de la sécurisation des réacteurs, du cout de leur démantèlement et des frais
résultants du stockage des déchets radioactifs. Ceci alors qu'en raison
d'infrastructures beaucoup moins lourdes le prix de revient de l'électricité
voltaïque est en passe de devenir compétitif par rapport au nucléaire. Toutefois,
vouloir passer ce pourcentage à 50 % en 2025, c'est-à-dire pratiquement demain,
semble irréalisable. Ceci particulièrement si dans le même temps les centrales
produisant l'électricité à partir de la combustion du fioul ou du gaz sont
arrêtées pour respecter notre environnement. L'hydroélectricité en
assurant 10 % de nos besoins arrive au terme de son développement et les
centrales de combustion des ordures on le sait ont des capacités de production
relativement limitées par rapport au besoin. D'autre part nous allons
devoir mettre en place une politique claire d’indemnisation des agriculteurs en
liaison avec la production d'électricité à partir des centrales voltaïques. Il
nous faudra annexer les terres difficilement cultivables en innovant
dans les régions victimes de la sécheresse. Quant aux éoliennes, il
faut se rendre à l'évidence: le coût relativement
élevé de l'électricité obtenue à partir de ces générateurs ne va pas baisser
significativement le prix de l'électricité facturé à l'utilisateur dans les
immeubles et solutionner le grave problème social déjà posé au médiateur de
l’énergie par l'alimentation en électricité des foyers les plus démunis. Enfin
il faut se rendre à l'évidence même si l'on arrive à grand frais à diminuer la
consommation des bâtiments existants de 30 % en améliorant leur isolation ce
n'est pas cela qui va résoudre le problème. Il est en effet clair que l'État
n'a pas à ce sujet les moyens de ses ambitions et ne pourra financièrement
compenser le fait que les retours sur investissement sont trop longs et grèvent
trop le budget familial.
Avant d'expliquer
comment le simple respect de la LTECV permettrait à notre nouveau Président de
respecter ses objectifs il convient de regarder en face deux évidences:
- l'énergie la plus
chère, à savoir l'électricité, est celle que nous consommons le plus mal avec les
radiateurs électriques à effet joule. Cela pour assurer le chauffage de notre
habitat avec des pointes de puissance inacceptables (voir à ce sujet la figure
14 de 2consommation.pdf
). Nous ne pourrons plus continuer à consommer un fluide noble comme
l'électricité en le dégradant à ce point avec une chaîne énergétique aussi
déplorable que l'effet joule en ce qui concerne les performances
Il en est de la réduction de la dette comme de celle du CO2 : plus l’on
attend, plus l’effort à faire sera brutal. Reste à espérer que cette négligence
ne nous emmènera pas à la catastrophe avant d’avoir pu réagir. D’ores et déjà,
chacun d'entre nous devine que pour ne pas être le simple spectateur des
changements à venir mais en devenir les
acteurs, le maître mot doit être celui d’innovation. Par l’étude et le débat,
il nous appartient de penser collectivement de nouveaux paradigmes, d’avancer
des idées neuves, de formuler des propositions capables de conserver aux
valeurs qui nous sont chères leur place dans le monde qui vient. En ce début
d’année 2017, et un an après la conférence mondiale sur le climat qui s’est
tenue en France, l’avenir apparaît incertain à
beaucoup de nos concitoyens, français et européens. La colère gronde aussi chez
ceux qui «font les frais» d’un système financier qui se montre très profitable
pour une minorité et en appauvrit beaucoup d’autres. Des signaux d’alerte nous
parviennent de façon récurrente quant à notre environnement et la gestion
inconsidérée des ressources naturelles. Face à ces constats qui mobilisent
citoyens, gouvernements et O.N.G. un peu partout dans le monde surgit une
réalité : notre modèle basé sur une croissance permanente et sur des cibles de
profitabilité ne peut être viable et va devoir faire l’objet d’une prise de
conscience. Tant que nous préfèrerons ce modèle au développement durable, nous
irons de crises en crises, de catastrophes en catastrophes et les populations
pauvres seront toujours plus malmenées. Le moment est venu de dessiner en
France et en Europe le cadre politique du « développement durable ». Il ne
devrait pas être nécessaire de modifier les hiérarchies politiques actuelles pour
garantir la cohérence du choix de société qui va s'imposer à court terme. Peu
importe que le second personnage de l'état soit nommé Ministre du développement
durable et ait autorité ou non sur le Ministre de l’économie, du travail, et de
l’écologie. Ce qui est essentiel est que les différents responsables de cette
hiérarchie soient solidaires dans les décisions à prendre pour garantir la
cohérence du choix de société qui va maintenant s'imposer à court terme. Cette
solidarité devra prendre en compte une vision commune de la LTECV. Il est clair
que si cette loi est appliquée, ses effets seront favorables sur chacun des
trois piliers du développement durable : l’économie,
le social et l’environnement. L’économie dans la mesure où cela
permettra de réduire la dette, le social en diminuant la pauvreté
et afin l’environnement dans la mesure où son application nous
permettra de vivre dans un monde équilibré et favorable à notre santé. La première étape à franchir pour aller dans
le sens fixé par cette loi est de diminuer significativement le besoin en
énergie finale pour chauffer l’habitat.
Cela
est possible en progressant plutôt sur la
génération que sur l’isolation. En procédant ainsi la production d’énergie
électrique solaire aidée par le vent, les courants marins, l’hydroélectricité
et la combustion des ordures deviendra suffisante pour assurer les besoins du
chauffage urbain et du transport urbain individuel électrique. Mais pour que
cela se fasse il faudrait que les principaux personnages de l'état à savoir le Premier ministre, le Ministre de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement, le garde des sceaux, le ministre
de l'économie des finances et de l'industrie, le personnel en charge de l’audit énergétique collectif maintenant
imposé dans les copropriétés aient
une vision commune de l’énergie et prennent conscience de l’importance qu’il y
a à respecter cette loi sur la transition
énergétique et la croissance verte. En rendant cet audit obligatoire, les
précédents acteurs politiques français ont pris conscience qu'il fallait, pour
le bien de tous, raisonner collectivement pour optimiser le chauffage des
immeubles et mettre un terme au gâchis énergétique que constitue le chauffage
urbain actuel. La route sera encore longue et il y aura peut-être d'autres
paradigmes à imaginer et à mettre en œuvre mais elle est tracée.
Texte de Loi proposé
au Sénat (et chiffré ?) / Commentaires du
CSLT*
1 Multiplier au moins par deux la part
des énergies renouvelables (EnR)dans le modèle énergétique
français d'ici 15 ans avec l'objectif de porter cette part à 23% de la
consommation finale brute d'énergie en 2020 puis 32% en 2032
Le CSLT
Si
l'on inclus quantitativement l'énergie thermique renouvelable issue du
chauffage thermodynamique dans le calcul des EnR,
l'objectif fixé ci-dessus, pour ambitieux qu'il soit, semble à notre portée
sous réserve d'un effort de la part des constructeurs pour promouvoir la
chaufferie hybride combustion-PAC à compresseur dans le chauffage urbain en
acceptant enfin de faire cohabiter le gaz et l'électricité au sein d'une même
chaufferie. Ceci en prenant conscience que les performances de la
chaufferie hybride sont notablement améliorés en
associant la géothermie des nappes captives profondes avec l’aquathermie superficielle de nos rivières et fleuves.
2 Moderniser le cadre de la production
d'hydroélectricité
Le CSLT
La mer peut
utilement venir au secours de la rivière pour la production d’électricité. On
peut par exemple citer au titre des réalisations les plus impressionnantes les hydroliennes
statiques à trou central misent au point par l'EDF pour préserver la faune
aquatique ainsi que celles plus audacieuse utilisant les connaissances du
Kite surf afin d’augmenter la vitesse naturelle des courants marins.
Ceci sans compter les
hydroliennes
fluviales qui pourraient probablement participer pour une moindre part à
cette production. d'EnR.
Concernant le vent qui restera probablement marginal quantitativement, il
faudra éviter une trop grande dispersion technique entre les éoliennes
offshores encrées au fond de la mer, les terrestres et surtout flottantes qui
seront probablement victimes de PB techniques (perturbations dues à la houle
qui on peut l’espérer ne nécessiteront pas la mise en place de couteux
atténuateurs de houle)
La grosse question est l’avenir de l’électricité nucléaire française qui
pourrait bien se jouer pour l’essentiel en 2017 à l’occasion du changement de
présidence.
Le soleil avec le voltaïque pourrait bien en effet prendre l’ascendant sur
le nucléaire jugé trop dangereux.
3 Réduire nos émissions de gaz à effet de serre
de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à
effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4).
La trajectoire
sera précisée dans le budget carbone.
Le CSLT
La différence
entre les objectifs fixés et les résultats obtenus est telle qu'il faudrait un
effort sans précédent au niveau des infrastructures pour satisfaire ces objectifs.
Notre chance de les respecter est quasi nulle même si une réaction extrêmement
volontariste des pouvoirs publics et des régions se manifestait pour développer
le chauffage urbain thermodynamique. Des infrastructures lourdes sont à prévoir
sont selon le CSLT dans ce domaine : Particulièrement pour la mise en
place de réseaux d’alimentation en eau non potable des immeubles de nos cités.
Ceci pour assurer l'alimentation de l'évaporateur des chaufferies hybrides afin développer le « consommer mieux » et mettre
un frein au « produire plus ». Il s’agit d’une structure lourde de
réseaux hydrauliques qui serait acheminées
par les égouts de nos cités)
Les économies
en énergie finale électrique résultant de cette orientation faciliteraient la
mise en place d’un 2ème réseau - électrique celui-là – qui
aurait la mission d’assurer la recharge des batteries de nos voitures
électriques. Reste le financement de ces « structures » qui pourrait
être assuré selon le CSLT par la mise en place progressive de la taxe climat-énergie
aussi appelé taxe carbone sur le plan mondial. Le terme « structure »
pouvant englober les techniques de
séquestration du gaz carbonique.
Et ceci bien
que le Pape François soit très réservé à cet égard.
4 Réduire notre consommation énergétique
finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un
objectif intermédiaire de 20% en 2030.
Le CSLT
Vu les besoins
des pays émergents cet objectif est assurément irréalisable sur le plan
mondial. Ceci dans la mesure où les pays émergents sont on le sait tentés de
prendre les pays de l’OCDE pour exemple alors qu’ils sont on le sait
particulièrement énergivores. Partant du fait qu’il est préférable de faire
partie de ceux qui établissent les règles un effort financier semble
souhaitable en France dans le BTP pour revoir:
- la chaîne
énergétique de la génération thermique assurant le chauffage de l’habitat
- à la baisse
les prix pratiqués pour la rénovation des ouvertures vitrées, un des postes les
plus déperditifs du bâti.
5 Réduire notre
consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par
rapport à la référence 2012.
Le CSLT
La notion de territoire
assurée en liaison avec la France administrative devrait favoriser une démarche assurant l’équilibre entre
la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale, il sera selon le
CSLT nécessaire que les responsables en charge de ces territoires aient une
vision claire de ce qu’est une énergie positive . Vu que la consommation en énergie fossiles est divisée
sensiblement par quatre avec les chaufferies hybrides et que les techniques
sont prêtes cet objectif semble parfaitement réalisable dans le BTP. Reste
toutefois aux préfets de départements de respecter la mission qui leur a été
fixée au titre du PREH.
Ceci en se faire assister par des associations telles que l'AFPAC
ou l’EHPA
pour assurer la vulgarisation du chauffage thermodynamique
6 Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale
brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute
d’énergie en 2030.
Le CSLT
Il suffirait
pour y arriver voire d’améliorer encore ces chiffres de clarifier les aides
fiscales délivrées au titre du Fond Chaleur Renouvelable (FCR
)et de comptabiliser les EnR thermiques
produites par le chauffage thermodynamique
7 Porter la part du nucléaire dans la production
d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.
Le CSLT
Vu la
complexité des problèmes posés et le cout du démantèlement d'un réacteur pour
remettre la nature à l'identique il aurait été peut-être plus sage de fixer 50%
à l'horizon 2050. Il faudra de toute façon satisfaire le besoin. L'objectif de
diviser par deux notre production d'électricité en 2050 avec un besoin qui
pourrait bien être deux fois supérieur à cette même échéance avec une
croissance limitée à 2% (1,02 35 = 2 ) revient à dire qu'il faudra être 4 fois plus
performant ce qui est tout à envisageable pour le chauffage de l'habitat avec une pompe à chaleur
relativement performante ayant un COP de 4. Il est évidemment très
difficile de prévoir l’avenir du nucléaire à long terme. Une bonne compréhension
de la notion d’énergie primaire
aiderait à mieux prévoir l’avenir du
nucléaire
Le texte de Loi proposé par le CSLT
Pour sécuriser le financement de l’investissement dans la
rénovation thermique de l’habitat urbain collectif existant et satisfaire les
différents acteurs de la transition énergétique dans ce domaine, le CSLT
suggèrent que la « loi sur la transition énergétique » incorpore un
article complémentaire qui prenne la forme d’une formule devant être respectée
par les parties en cause de la génération thermique.
|
Montant de l’investissement pour
la génération – Aide fiscale |
= RSI < 10ans |
|
Economie
réalisée annuellement sur l’achat des combustibles |
Le lecteur aura compris que le respect de cette formule intimement liée au
contrat de performances permet de laisser inchangé le pouvoir d’achat de
l’utilisateur pendant la période de remboursement de l’emprunt contracté à la banque pour financer
l’investissement. Cet emprunt à la banque étant précisément le numérateur de
cette fraction CAD le Montant de l’investissement
pour le poste génération – Aide fiscale (éventuelle). Le RSI quant à lui représente la durée de remboursement
de cet emprunt à la banque. Une règle saine voudrait qu’il ne dépasse pas 10
ans. A charge des pouvoirs publics de moduler finale le prix de l’énergie
finale facturé à l’utilisateur de telle sorte que les économies réalisées annuellement sur l’achat des combustibles par rapport à la
situation antérieure avant rénovation (Le dénominateur) conduisent au respect
de la formule. Le porte-parole du CLST propose que le chiffre 10 soit porté à
15 ans maximum pour le poste isolation chaque poste étant considérés isolément.(Voir fichier synthèse génération-isolation pour
compréhension). Au moment où l’on veut rénover thermiquement 180 000
passoires thermiques par an il serait temps que l’état réalise que le Maître
d’ouvrage commence comme l’état à raisonner en investisseur responsable
soucieux du bon montage financier de son investissement. Ce RSI n’a rien à voir
avec le chiffre de 40 ans évoqué dans le
neuf qui concerne l’acquisition d’un logement dans le neuf et non la rénovation
thermique dans l’ancien. Ce projet de loi est à associer à une formation des
auditeurs en charge de l’audit thermique des immeubles. Quant à
l’aide fiscale indiquée au numérateur elle est le juste retour de la fiscalité effrénée appliquée
sur les produits pétroliers englobant par exemple la taxe carbone
qui reviendrait à l’utilisateur au travers du PTZ ou si possible d’un fond chaleur renouvelable
Notre
sous-sol et la qualité de l’eau
Les eurodéputés viennent de prendre la décision de ne plus imposer d'études
d'impact environnemental préalable pour l'exploitation du gaz de schiste. Les
promoteurs de projets gaziers seront seulement tenus "d'évaluer au
préalable les risques que peuvent faire peser l'exploitation et l'exploration
du gaz de schiste par fracturation hydraulique sur la qualité de l'eau. L'Union
Européenne laisse ainsi ses membres prendre leur propre décision. En limitant
les forages à des zones pauvres en eau souterraine, l'Allemagne a opté pour une
position intermédiaire. L'exploitation des gaz de schiste, lancée dans
différents pays de l'Union comme la Grande-Bretagne, la Pologne, le Danemark ou
la Roumanie, restera interdite en France. Reste à espérer que la France, qui
dénoncent les risques pour son environnement et la santé pouvant résulter de
cette exploitation, ainsi que le non-sens de la combustion des produits
fossiles dans l'optique de la transition énergétique et de réduction des
émissions de CO2, saura convaincre les défenseurs des "hydrocarbures non
conventionnels" que le chauffage thermodynamique est une voie permettant
de réduire d'une façon importante la dépendance de l'Europe aux importations de
gaz. (Pour un même besoin thermique, le besoin en gaz est divisé par 4 voire 5
avec les chaufferies hybrides gaz électricité). Outre le fait que cette
orientation permet de baisser significativement le prix de l'énergie rendue
dans les pièces de vie, elle permet dans le même temps de créer des emplois
locaux non délocalisables.
*CSLT : « Conseil Supérieur des Lutins Thermiques » ou
« Conseil Supérieur de la Législation thermique » qui pourrait être
associée au respect de la LTECV
Balendard 1er
mai 2017